Article 1-1 :
Adhésion
Les personnes désirant adhérer devront remplir
un bulletin d’adhésion. Elles auront connaissance des statuts et du règlement
intérieur par voix d’affichage. Pour les Mineurs,ce
bulletin est rempli et signé par le Représentant légal. Pour
adhérer à l’association il faut être présenté par au moins un membre actif de
l’association et être admis par une délibération positive du conseil
d’administration.
Article 1-3 : Exclusions
Conformément à l’article 1-5 des statuts, un membre peut être exclu pour
les motifs suivants :
Manquement au respect des statuts, règlement
intérieur et code sportif
Détournement de Fonds ou de matériel
Insubordination
Dommage corporels médicalement constatés
Celle-ci doit être prononcée par la commission de discipline et validé
par le comité directeur après avoir entendu les explications du membre contre
lequel une procédure d’exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par
lettre recommandée avec AR, 15 jours avant cette réunion. Cette lettre
comportera les motifs de l’exclusion. Il pourra se faire assister d’une
personne de son choix. La décision d’exclusion sera notifiée par lettre recommandée
avec AR.
Article 3-4 : Prêt du Local et de Matériel
Le prèt du Local et L’utilisation du matériel (Barbecue, plaque
chauffante. . .) est possible avec l’autorisation du comité directeur
Les Ayants droits sont les membres et les associations de Panazol.
Article
3-5 : Invitations
Les invitations de personnes extérieures à l’association (futurs
adhérents, membres de la famille de l’adhérent, membres d'autres associations de Panazol sont autorisées
sous la responsabilité d’un membre (responsabilité civile) lors des animations internes à condition qu’elles ne perturbent pas l'organisation et qu’elles ne soient pas trop répétitives.
Article 5 : Discipline
Est passible de sanction toute personne physique membre de l’association :
- contrevenant aux Statuts et Règlements
-
contrevenant à la législation en vigueur (Tabac, Drogue, Dopage, Alcool . . .)
- faisant
obstacle aux activités de l’association, ou en portant atteinte, par
comportement, écrit ou déclaration, à leur unité ou à leur dignité.
La Commission de Discipline est composée de l'ensemble du Comité Directeur. Son responsable peut ètre saisi par un membre ou par le président.
Elle se réunit à la demande de son responsable pour évoquer:
-
Les infractions aux règlements du club, du CD87, de la ligue du Limousin et de la
FFPJP . Si elle juge nécessaire, elle entend le joueur et éventuellement
les témoins cités par lui. Elle peut désigner un de ses membres pour assister
le joueur, lors de sa comparution devant le conseil de discipline du CD87
-
Tout incident indépendant de la pratique du jeu, au cours d’une compétition
officielle ou en toute autre circonstance. Elle peut selon la gravité du fait
constaté ou rapporté, juger l’intéressé.
- Elle se réserve le droit de
sanctionner, après audition jugée utile et nécessaire, tout membre qui par ses
propos ou son attitude, aurait discrédité l’association.
Les Sanctions sont : l’avertissement, le
blâme, la suspension et l’exclusion. Pour cette dernière, le président informera le
président du CD87
Un Code de Discipline définit les
modalités de composition et de fonctionnement de la Commission de Discipline et
les sanctions applicables aux différentes fautes.
Les décisions disciplinaires concernant les intéressés sont à la disposition des membres du club sur simple demande auprès du Responsable.
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