QUELQUES EXTRAITS

 

Article 1-1 : Adhésion                                                                                                                                                                                       

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Elles auront connaissance des statuts et du règlement intérieur par voix d’affichage. Pour les Mineurs,ce bulletin est rempli et signé par le Représentant légal. Pour adhérer à l’association il faut être présenté par au moins un membre actif de l’association et être admis par une délibération positive du conseil d’administration.

 

Article  1-3 : Exclusions

Conformément à l’article 1-5 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :

          Manquement au respect des statuts, règlement intérieur et code sportif

          Détournement de Fonds ou de matériel

          Insubordination

          Dommage corporels médicalement constatés  

Celle-ci doit être prononcée par la commission de discipline et validé par le comité directeur après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR, 15 jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de l’exclusion. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix. La décision d’exclusion sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

 

Article 3-4 : Prêt du Local et de Matériel

Le prèt du Local et L’utilisation du matériel (Barbecue, plaque chauffante. . .) est possible  avec l’autorisation du comité directeur

Les Ayants droits sont les membres et les associations de Panazol.

 

Article 3-5 : Invitations

Les invitations de personnes extérieures à l’association (futurs adhérents, membres de la famille de l’adhérent,  membres d'autres associations de Panazol sont autorisées sous la responsabilité d’un membre (responsabilité civile) lors des animations internes à condition qu’elles ne perturbent pas l'organisation et qu’elles ne soient pas trop répétitives.

 

Article 5 : Discipline

Est passible de sanction toute personne physique membre de l’association :

- contrevenant aux Statuts et Règlements

- contrevenant à la législation en vigueur (Tabac, Drogue, Dopage, Alcool . . .)

- faisant obstacle aux activités de l’association, ou en portant atteinte, par comportement, écrit ou déclaration, à leur unité ou à leur dignité.

La Commission de Discipline est composée de l'ensemble du Comité Directeur. Son responsable peut ètre saisi par un membre ou par le président. 

Elle se réunit à la demande de son responsable pour évoquer:

- Les infractions aux règlements du club, du CD87, de la ligue du Limousin et de la FFPJP . Si elle juge nécessaire, elle entend le joueur et éventuellement les témoins cités par lui. Elle peut désigner un de ses membres pour assister le joueur, lors de sa comparution devant le conseil de discipline du CD87                                                                                                                                              

- Tout incident indépendant de la pratique du jeu, au cours d’une compétition officielle ou en toute autre circonstance. Elle peut selon la gravité du fait constaté ou rapporté, juger l’intéressé.                                                                               

- Elle se réserve le droit de sanctionner, après audition jugée utile et nécessaire, tout membre qui par ses propos ou son attitude, aurait discrédité l’association.                                                                                                                                    

 

Les Sanctions sont : l’avertissement, le blâme, la suspension et l’exclusion. Pour cette dernière, le président informera le président du CD87

 

Un  Code de Discipline définit les modalités de composition et de fonctionnement de la Commission de Discipline et les sanctions applicables aux différentes fautes.

 

Les décisions disciplinaires concernant les intéressés sont à la disposition des membres du club sur simple demande auprès du Responsable.

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